Légal

INDICE

1. Informations légales et acceptation
2. Identification du propriétaire du site Web
3. Propriété intellectuelle et industrielle et cadres
4. Conditions d’utilisation du site Web
5. Exclusion de responsabilité
6. Protection des données personnelles
7. Utilisation de cookies
8. Signaler des activités illégales et inappropriées
9. Modification des mentions légales
10. Fort et juridiction.
11. Loi applicable

1.- INFORMATIONS JURIDIQUES ET ACCEPTATION

Pour se conformer à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), ces dispositions régissent l’utilisation du service du site Web http://www.markennovy.com que Markennovy met à la disposition des utilisateurs qui accèdent .

Dans les cas et les sections où notre site Web propose des services de commerce électronique soumis à une contrepartie contractuelle ou économique, les conditions générales de contrat spécifiées dans votre cas doivent être acceptées.

L’utilisation du Site Web attribue la condition d’utilisateur du Site Web (ci-après, Utilisateur) et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes Mentions Légales. La fourniture du service du site Web a une durée limitée au moment où l’utilisateur est connecté au site Web ou à l’un des services fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique à chacune des occasions où il a l’intention d’utiliser le site Web, car celui-ci et ses conditions d’utilisation contenues dans le présent avis juridique peuvent être modifiés.

Certains services du site Web accessibles aux utilisateurs ou exclusifs aux clients de Markennovy peuvent être soumis à des conditions, réglementations et instructions particulières qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes mentions légales et qui doivent être acceptées par l’utilisateur avant de commencer la fourniture de les prestations correspondantes.

2.- IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Propriétaire du site :	Markennovy Personalisé Care, SL
Nom commercial :	Markennovy
Adresse :	Ronda El Carralero nº 25 – . 28222, Majadahonda (Madrid), Espagne
Contact :	Tél. 902111140 – E-mail :  mkservices@markennovy.com
Registre du commerce ou autorisation administrative :	Volume 14596, Folio 190, Feuille M-241771
Activité :	Fabrication de lentilles de contact / Fabricación de lentes de contacto

* Les données personnelles gérées via ce site Web seront gérées par toutes les sociétés du groupe :

Vista Optics Limited (01439686), Markennovy Personal Care Limited (06087749), Markennovy Srl (07995540965), Markennovy GmbH (HRB741496), Markennovy Material Sciences Ltd (06592606), Markennovy Suisse Filiale Mepc SL (0B25388851)

Nous avons un DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES et ses coordonnées sont les suivantes :

Entité :  Auratech Legal Solutions, SLP

E-mail :   rgpd@auratechlegal.es

Téléphone : 911 134 963

3.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ET CADRES

Tous les éléments qui composent le Site, entendus par ceux-ci comme purement illustratifs, les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa structure, sa conception graphique, sa source codes, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y figurent, sont la propriété de Markennovy ou de ses collaborateurs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, 

Le propriétaire du site Web (Markennovy) interdit expressément le cadrage ou l’utilisation par l’utilisateur ou des tiers de tout autre mécanisme qui modifie la conception, la configuration originale ou le contenu de notre site Web.

L’utilisation des contenus doit respecter leur licence particulière. De cette manière, son utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est totalement interdite, sauf autorisation préalable et expresse du propriétaire du site Web, Markennovy.

Seule la reproduction totale ou partielle des textes et contenus proposés par le site est autorisée, sous réserve que chacune des conditions suivantes soit remplie :

• L’intégrité du contenu, des documents ou des graphiques est préservée
• Markennovy est expressément cité comme la source et l’origine de ceux-ci.
• Le but et le but d’une telle utilisation sont compatibles avec les finalités du Web et/ou l’activité du propriétaire du site Web.
• Aucune utilisation commerciale n’est prévue.

Toute autre utilisation doit être communiquée et autorisée par Markennovy, au préalable et expressément.

En ce qui concerne les citations de produits et services de tiers, Markennovy reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le Web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, tels que ni l’approbation , parrainage ou recommandation.

La présente notice légale a été rédigée par le bureau Auratech pour Markennovy.

Markennovy déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers ; Par conséquent, si vous considérez que le site Web pourrait violer vos droits, veuillez contacter Markennovy.

4.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Site a pour objet de faire connaître au grand public les activités que Markennovy exerce et les produits/services qu’il propose, pour le développement de son activité.

L’utilisation de l’une quelconque des fonctionnalités du site Internet http://www.markennovy.com implique l’acceptation expresse et pleine des conditions énoncées dans les présentes, sans préjudice de celles particulières pouvant s’appliquer à certains des services spécifiques proposés par le biais du site Web.

Markennovy se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues dans http://www.markennovy.com ou dans sa configuration et sa présentation.

Afin de maintenir à jour les informations publiées sur http://www.markennovy.com, son contenu peut être modifié, corrigé, supprimé ou ajouté à tout moment, il conviendra donc d’en vérifier la validité ou l’exactitude. .

5.- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

5.1.- INFORMATIONS

L’accès à http://www.markennovy.com n’implique aucune obligation de la part de Markennovy de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies par son intermédiaire. Le contenu de http://www.markennovy.com est de nature générale et ne constitue en aucun cas la fourniture d’un service de conseil de quelque nature que ce soit, de sorte que ces informations sont insuffisantes pour prendre des décisions personnelles ou professionnelles. Utilisateur.

Markennovy n’est pas responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur http://www.markennovy.com ou des données et des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers en raison d’actions basées uniquement sur les informations obtenues.

L’information est sujette à d’éventuelles modifications périodiques sans préavis de son contenu en raison de l’expansion, de l’amélioration, de la correction ou de la mise à jour du contenu.

5.2.- QUALITÉ DU SERVICE DU SITE WEB

L’accès à http://www.markennovy.com n’implique aucune obligation de la part de Markennovy de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Dans tous les cas, l’Utilisateur est responsable de la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

Markennovy n’est pas responsable des dommages causés à l’équipement informatique des utilisateurs ou de tiers lors de la fourniture du service du site Web, ni du dysfonctionnement du navigateur Web ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

5.3.- DISPONIBILITÉ DES SERVICES

L’accès à http://www.markennovy.com nécessite des services et des fournitures de tiers, y compris une connexion via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne correspondent pas à Markennovy. Par conséquent, les services fournis via http://www.markennovy.com peuvent être suspendus, annulés ou inaccessibles.

Markennovy n’est pas responsable des dommages de toute nature causés à l’Utilisateur qui sont causés par des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site Web pendant ou avant sa fourniture.

5.4.- CONTENU ET SERVICES LIÉS VIA http://www.markennovy.com

Le service d’accès à http://www.markennovy.com comprend des dispositifs techniques de liaison, des annuaires et même des outils de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages Internet et portails (ci-après, “Sites Liés”). Dans ces cas, Markennovy agit en tant que fournisseur de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 du 12 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE) et ne sera responsable que des contenus et services fournis. sur les sites liés dans la mesure où vous avez une connaissance effective de l’illégalité et n’avez pas désactivé le lien avec la diligence requise. 

Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un site lié avec un contenu illégal ou inapproprié, il peut en informer Markennovy conformément à la procédure et aux effets établis à l’article 7, sans en aucun cas que cette communication n’entraîne l’obligation de retirer le lien correspondant. .

En aucun cas, l’existence de sites liés ne doit présupposer l’existence d’accords avec les responsables ou les propriétaires de ceux-ci, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de Markennovy avec les déclarations, contenus ou services fournis.

Markennovy n’a pas connaissance du contenu et des services des sites liés et n’est donc pas responsable des dommages causés par l’illégalité, la qualité, l’obsolescence, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité du contenu et/ou des services des sites liés ou par tout autre dommage pas directement attribuable à Markennovy

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les cas où des données personnelles sont collectées, traitées ou stockées, cela se fera conformément à la politique de confidentialité publiée sur http://www.markennovy.com et qui peut être consultée dans le pied de page du site Web.

7.- UTILISATION DES COOKIES

Le Site utilise des cookies conformément aux dispositions de notre Politique de Cookies consultable en pied de page du site.

8.- COMMUNICATION D’ACTIVITÉS ILLICITES OU INAPPROPRIÉES

Dans le cas où l’Utilisateur  Si vous savez que les Sites Liés renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illégaux, nuisibles, dégradants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, vous pouvez contacter Markennovy en indiquant les points suivants :

• Données personnelles de l’appelant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• Description des faits révélant le caractère illégal ou inapproprié du Site lié ;
• En cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit violé lorsqu’il s’agit d’une personne autre que le communicateur. De même, vous devez fournir le titre prouvant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, la représentation pour agir au nom du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne autre que le communicateur ;
• Déclaration expresse que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

La réception par Markennovy  de la communication prévue dans cette clause n’impliquera pas, conformément aux dispositions de la LSSI, une connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par le communicateur.

De même, vous devez fournir le titre qui prouve la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, la représentation pour agir au nom du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne autre que le communicateur.

9.- MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Afin d’améliorer les services de http://www.markennovy.com, Markennovy se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour des informations contenues, la configuration et la conception de la présente et la présente notice légale, ainsi que toutes autres conditions particulières. Par conséquent, l’utilisateur doit lire les mentions légales à chacune des occasions auxquelles il accède.

10.- JURIDICTION ET JURIDICTION

Markennovy se réserve le droit de présenter les actions qu’il juge nécessaires pour l’utilisation abusive du site Web et des contenus, ou pour la violation de ces conditions.

Markennovy et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction et juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux de Majadahonda (Espagne) pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site Web.

11.- LOI APPLICABLE

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les présentes mentions légales, ainsi que toute question liée aux services de http://www.markennovy.com, sera régie par la réglementation en vigueur et applicable en le territoire européen.

Tous les droits d’auteur réservés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle.

Dernière mise à jour :  04 avril 2023